Une amende confirmée mais légèrement réduite
Google se voit contraint de payer une amende de 4,1 milliards d’euros en raison de la position dominante de son système d’exploitation mobile Android. Le tribunal de l’UE a ainsi validé la sanction de la Commission européenne en matière de concurrence, bien que celle-ci ait été légèrement réduite.
Les pratiques commerciales contestées de google
L’amende de plusieurs milliards d’euros infligée à Google pour des pratiques commerciales déloyales a été confirmée en avril. Toutefois, cette condamnation découle des restrictions imposées par le système d’exploitation Android, avec une amende initiale de 4,3 milliards d’euros imposée par la Commission européenne en 2018.
Le tribunal de l’UE a maintenant largement confirmé cette décision, bien que des désaccords subsistent sur certains points, entraînant une réduction de l’amende à 4,125 milliards d’euros, selon le jugement publié le 14 septembre.
Les origines de la sanction : plaintes et abus de position dominante
La Commission européenne a infligé une sanction à Google le 18 juillet 2018 en réponse à des plaintes concernant le système d’exploitation Android. Ces plaintes, initiées en avril 2015, ont déclenché une procédure contre Google en raison de pratiques d’abus de position dominante.
Android au cœur des plaintes
La raison principale de la sanction était liée aux restrictions contractuelles anticoncurrentielles imposées par Google, qui désavantagent les fabricants d’appareils mobiles et les opérateurs de réseaux mobiles. Trois formes d’inconvénient majeur ont été soulevées :
- Pré installation obligatoire : Google exigeait que Google Search et le navigateur Chrome soient préinstallés pour obtenir une licence d’utilisation du Play Store.
- Accords anti-fragmentation : Les fabricants étaient opposés aux accords interdisant la vente d’appareils équipés de versions non approuvées d’Android par Google.
- Rétention des revenus publicitaires : Les vendeurs se plaignaient du fait que Google retenait une partie des revenus publicitaires s’ils s’engageaient à ne pas préinstaller un service de recherche concurrent.
Le jugement du tribunal de l’UE
Google a contesté la décision de la commission européenne, mais les juges du tribunal de l’UE ont rejeté cette plainte. Ils ont légèrement ajusté l’amende à 4,125 milliards d’euros, tout en maintenant la nature délibérée de l’infraction de la part de Google.
À l’instar de la Commission européenne, le tribunal considère que Google a agi délibérément, justifiant ainsi en grande partie l’amende imposée.
Une succession d’affaires pour Google
Google se retrouve fréquemment devant les tribunaux européens. En novembre 2021, une autre amende de 2,4 milliards d’euros a été infligée, liée cette fois aux pratiques anticoncurrentielles de son service de comparaison de prix.
En conclusion, la confirmation de l’amende de 4,1 milliards d’euros pour la position dominante d’Android marque une étape supplémentaire dans les démêlés juridiques de Google avec les autorités européennes en matière de concurrence.
